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Pénibilité et santé au travail : les surprises du C3P
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santé au travail
Pénibilité et santé au travail : les surprises du C3P
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)2 a été institué pour garantir l’avenir et la justice du système de retraite. Il donne la possibilité aux salariés du secteur privé occupant un emploi grevé de facteur(s) de pénibilité de se former à un métier moins exposé, à temps partiel ou de faire valoir plus tôt leurs droits à la retraite. Le rapport rappelle que l’objectif du C3P n’est pas de favoriser les départs anticipés mais de contribuer à la correction des facteurs de travail pénibles. Le C3P, en contraignant les entreprises à alimenter le compte, amé-
liore l’appréciation des situations de pénibilité. Les droits ouverts au titre du C3P étant financés par leurs cotisations, employeurs et entreprises sont incités à réduire les facteurs de pénibilité. Néanmoins le rapport s’inquiète quant à l’effet du compte sur la réduction de la pénibilité. Par exemple, certaines conditions de pénibilité sont négligées, tels les risques psychosociaux (RPS), les auteurs du rapport craignent que les politiques de prévention ne prennent en compte que les pénibilités donnant lieu à reconnaissance administrative selon le C3P
ia. co m
Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites, Gaby Bonnand et Jean-François Pilliard ont remis la première partie de leur rapport à Matignon sur les liens entre le compte pénibilité et les actions de prévention/réduction des situations de travail pénibles1.
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[on pense au retard administratif de reconnaissance du burn out-NDLR]. Autre inquiétude : les employeurs pourraient seulement aménager les postes de travail juste en dessous (sic) des seuils de déclenchement du compte C3P [aménagement a minima] et les salariés pourraient préférer des conditions de travail pénibles… pour alimenter leur compte C3P ! Pour favoriser la réduction des pénibilités et préserver la santé des salariés, le rapport suggère de faire du C3P le support du dialogue social sur les conditions de travail dans les
l to /fo irit sp a h alp
entreprises, de faire de la formation professionnelle un vecteur effectif de la réduction de la pénibilité, et de tirer parti du C3P pour rendre plus efficace la prévention. | Y.-M. D.
notes 1. Améliorer la santé au travail, l’apport du dispositif Pénibilité. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000721ameliorer-la-sante-au-travail-l-apport-du-dispositif-penibilite 2. Instauré par la loi n° 2014-40 du 20/1/2014 le C3P est un dispositif de réparation ayant pour but, d’une part, de permettre à ceux qui ont eu des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, et d’autre part, de favoriser la réduction des pénibilités pour préserver leur santé.
pédiatrie
Plan de bataille contre l’obésité infantile Le Journal officiel du 22 février a publié dans un arrêté le cahier des charges de l’expérimentation prévue par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour maîtriser l’obésité chez l’enfant de 3 à 8 ans.
© ruslanshug/Fotolia.com
L’expérimentation veut améliorer la prise en charge pluridisciplinaire (diététique, psychologie, acti-
vité physique adaptée) et le suivi d’enfants en surpoids ou à risque d’obésité dans 4 territoires : SeineSaint-Denis, Nord, Pas-de-Calais, La Réunion. Elle prévoit des bilans sur la base d’entretiens approfondis en diététique, psychologie et activité physique, des consultations de suivi : 6 la 1re année, 12 pour la 2e (diététique et psychologique), prescrites par le médecin de l’enfant et effectuées au sein de structures spécifiques. Ce sont des maisons de santé pluridisciplinaires, des centres de santé pluridisciplinaires ou d’autres structures respectant le cahier des charges : accueil des familles, capacité à effectuer bilans et consulta-
tions pluridisciplinaires, à proposer aux familles des lieux permettant à l’enfant une activité physique adaptée à son âge et ses besoins. Pour leur sélection, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) désigne la Caisse d’assurance maladie référente de chaque territoire retenu. Un appel à candidature est notamment publié par les ARS des territoires retenus, pour informer les structures intéressées, elles adressent leur candidature en indiquant leur capacité à réaliser les prestations requises. Le choix des structures retient leur implantation géographique et leur insertion dans l’offre de soins du territoire, l’offre de soins pour la prise en charge pluridisciplinaire en liaison avec le médecin de l’enfant, l’adaptation à la prise en charge d’enfants de 3 à 8 ans, le réseau
OptionBio | avril 2017 | n° 559-560
créé avec les pédiatres et les généralistes exerçant dans leur secteur géographique. Le médecin de l’enfant peut être généraliste, pédiatre ou médecin de PMI. S’il diagnostique un surpoids ou un risque d’obésité chez l’enfant il peut prescrire, avec accord parental, les prestations pluridisciplinaires et coordonne le suivi de l’enfant et de sa famille. Après la 1re année le médecin peut renouveler la prescription pour un an. Chaque professionnel de l’expérimentation rédige un compte-rendu des bilans et l’adresse au médecin prescripteur. Un Comité de pilotage suit et évalue l’expérimentation. Il est composé de l’UNCAM, de la Sécurité Sociale, de la Direction générale de la santé (DGS), des ARS et des CPAM des territoires concernés.| Y.-M. D.
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Pénibilité et santé au travail : les surprises du C3P
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)2 a été institué pour garantir l’avenir et la justice du système de retraite. Il donne la possibilité aux salariés du secteur privé occupant un emploi grevé de facteur(s) de pénibilité de se former à un métier moins exposé, à temps partiel ou de faire valoir plus tôt leurs droits à la retraite. Le rapport rappelle que l’objectif du C3P n’est pas de favoriser les départs anticipés mais de contribuer à la correction des facteurs de travail pénibles. Le C3P, en contraignant les entreprises à alimenter le compte, amé-
liore l’appréciation des situations de pénibilité. Les droits ouverts au titre du C3P étant financés par leurs cotisations, employeurs et entreprises sont incités à réduire les facteurs de pénibilité. Néanmoins le rapport s’inquiète quant à l’effet du compte sur la réduction de la pénibilité. Par exemple, certaines conditions de pénibilité sont négligées, tels les risques psychosociaux (RPS), les auteurs du rapport craignent que les politiques de prévention ne prennent en compte que les pénibilités donnant lieu à reconnaissance administrative selon le C3P
ia. co m
Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites, Gaby Bonnand et Jean-François Pilliard ont remis la première partie de leur rapport à Matignon sur les liens entre le compte pénibilité et les actions de prévention/réduction des situations de travail pénibles1.
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[on pense au retard administratif de reconnaissance du burn out-NDLR]. Autre inquiétude : les employeurs pourraient seulement aménager les postes de travail juste en dessous (sic) des seuils de déclenchement du compte C3P [aménagement a minima] et les salariés pourraient préférer des conditions de travail pénibles… pour alimenter leur compte C3P ! Pour favoriser la réduction des pénibilités et préserver la santé des salariés, le rapport suggère de faire du C3P le support du dialogue social sur les conditions de travail dans les
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entreprises, de faire de la formation professionnelle un vecteur effectif de la réduction de la pénibilité, et de tirer parti du C3P pour rendre plus efficace la prévention. | Y.-M. D.
notes 1. Améliorer la santé au travail, l’apport du dispositif Pénibilité. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000721ameliorer-la-sante-au-travail-l-apport-du-dispositif-penibilite 2. Instauré par la loi n° 2014-40 du 20/1/2014 le C3P est un dispositif de réparation ayant pour but, d’une part, de permettre à ceux qui ont eu des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, et d’autre part, de favoriser la réduction des pénibilités pour préserver leur santé.
pédiatrie
Plan de bataille contre l’obésité infantile Le Journal officiel du 22 février a publié dans un arrêté le cahier des charges de l’expérimentation prévue par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour maîtriser l’obésité chez l’enfant de 3 à 8 ans.
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L’expérimentation veut améliorer la prise en charge pluridisciplinaire (diététique, psychologie, acti-
vité physique adaptée) et le suivi d’enfants en surpoids ou à risque d’obésité dans 4 territoires : SeineSaint-Denis, Nord, Pas-de-Calais, La Réunion. Elle prévoit des bilans sur la base d’entretiens approfondis en diététique, psychologie et activité physique, des consultations de suivi : 6 la 1re année, 12 pour la 2e (diététique et psychologique), prescrites par le médecin de l’enfant et effectuées au sein de structures spécifiques. Ce sont des maisons de santé pluridisciplinaires, des centres de santé pluridisciplinaires ou d’autres structures respectant le cahier des charges : accueil des familles, capacité à effectuer bilans et consulta-
tions pluridisciplinaires, à proposer aux familles des lieux permettant à l’enfant une activité physique adaptée à son âge et ses besoins. Pour leur sélection, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) désigne la Caisse d’assurance maladie référente de chaque territoire retenu. Un appel à candidature est notamment publié par les ARS des territoires retenus, pour informer les structures intéressées, elles adressent leur candidature en indiquant leur capacité à réaliser les prestations requises. Le choix des structures retient leur implantation géographique et leur insertion dans l’offre de soins du territoire, l’offre de soins pour la prise en charge pluridisciplinaire en liaison avec le médecin de l’enfant, l’adaptation à la prise en charge d’enfants de 3 à 8 ans, le réseau
OptionBio | avril 2017 | n° 559-560
créé avec les pédiatres et les généralistes exerçant dans leur secteur géographique. Le médecin de l’enfant peut être généraliste, pédiatre ou médecin de PMI. S’il diagnostique un surpoids ou un risque d’obésité chez l’enfant il peut prescrire, avec accord parental, les prestations pluridisciplinaires et coordonne le suivi de l’enfant et de sa famille. Après la 1re année le médecin peut renouveler la prescription pour un an. Chaque professionnel de l’expérimentation rédige un compte-rendu des bilans et l’adresse au médecin prescripteur. Un Comité de pilotage suit et évalue l’expérimentation. Il est composé de l’UNCAM, de la Sécurité Sociale, de la Direction générale de la santé (DGS), des ARS et des CPAM des territoires concernés.| Y.-M. D.
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