Somnolence au volant, problème de santé publique

générant les dits déchets de mettre à la disposition des patients les conditionnements permettant leur évacuation sans risque pour autrui ou pour l‘environnement, au lieu de finir dans le banal des ordures ménagères. Et selon le sénateur André Trillard, le traitement des DASRI n’est toujours pas intégré aux schémas départementaux d’élimination des déchets ménagers.

est lié au facteur humain qu’est l’hypovigilance, dit le député Alain  Houpert. Constatant que la France a pris du retard par rapport à d’autres pays pour traiter ce problème, il demande si le ministère compte entreprendre des études épidémiologiques sur le sujet, et y former conducteurs, futurs conducteurs et aussi médecins.

Pour le ministère, la situation des DASRI est une conséquence du développement d’une alternative à l’hospitalisation qu’est le traitement de diverses pathologies (hépatites, diabète, infection à VIH, etc.) à domicile et/ou par le patient. Ses déchets ont été pris en compte dans la loi de finances de 2008 prévoyant une filière spécifique d’élimination, une réactualisation parlementaire de mai 2010 ayant précisé la nature des déchets visés (perforants, infectieux, à risque pour le personnel de collecte). On sait que les événements ne se concrétiseront pas avant le 1er novembre prochain par la mise à disposition effective d’emballages de sécurité aux patients en auto-traitement. Mais en attendant ?

Effectivement, le ministère de la Santé a mis en place en 2007 un Plan Sommeil comportant un ensemble d’actions contre les troubles du sommeil, dont la somnolence au volant. Lors de la Journée du sommeil en 2009, une étude réalisée avec les sociétés d’autoroutes a fait apparaître l’étendue du phénomène. Au cours de sa présentation, l’Institut national du sommeil et de la vigilance a rappelé les signes précurseurs de l’endormissement au volant et les consignes à appliquer par les conducteurs pour l’éviter. L’étude a permis d’identifier des facteurs de risque nécessitant de renforcer des actions sanitaires spécifiques.

Somnolence au volant, problème de santé publique Est-ce un problème de santé publique ? En effet, puisque dans les causes d’accidents de la route, ce phénomène est impliqué dans 10 % des cas et sur autoroute un accident mortel sur trois

TEXTES JURIDIQUES Arrêté du 14 décembre 2010 définissant les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affich Texte.do?cidTexte=JORFTEXT000023456274&dateTexte= &categorieLien=id Ministère de la Santé (JO du 16/1/2011) Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000023428734&dateTexte=&categori eLien=id Décision du 19 novembre 2010 fixant le contenu du dossier à fournir à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l’évaluation des produits sanguins labiles Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affich Texte. do?cidTexte=JORFTEXT000023428745&dateTexte=&categori eLien=id Ministère de la Santé (JO du 20/1/2011) Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000023452370&dateTexte=&categori eLien=id Ministère de la Santé (JO du 21/1/2011) Décret n° 2011-75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l’assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l’affection au titre de

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L’année 2011 verra le lancement d’une réflexion sur le manque de sommeil et la somnolence, afin de déterminer les actions de santé publique les mieux adaptées qu’il faut mettre en œuvre. Elles concerneront notamment la sécurité routière par le biais des moniteurs d’auto-écoles, des conducteurs, ainsi que des professionnels de santé dans leur rôle de conseil de leurs patients. Jean-Marie Manus

laquelle l’assuré s’était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l’article L. 322-3 du Code de la sécurité sociale. Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000023456236&dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L. 1142-1 du code de la santé publique Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000023456241&dateTexte=&categori eLien=id Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000023456250&dateTexte=&categori eLien=id Ministère de la Santé (JO du 21/1/2011) Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’incident grave Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000023511044&dateTexte=&categori eLien=id Ministère des Sports (JO du 15/1/2011) Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte. do?cidTexte=JORFTEXT000023428330&dateTexte=&categori eLien=id