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Les kinésithérapeutes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux
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Kinesither Rev 2006;(52):4-13
Les kinésithérapeutes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux Près de quatre ans après la parution de la loi, un arrêté liste les dispositifs médicaux que les kinésithérapeutes peuvent prescrire. A charge pour eux de se familiariser avec les conditions de prise en charge pour leurs patients.
«L
orsqu’ils agissent dans un but thérapeutique, les masseurskinésithérapeutes pratiquent leur art sur ordonnance médicale et peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux nécessaires à l’exercice de leur profession » art. L4321-1 du code de la santé publique : cette disposition était prévue par l’article 48 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, mais il a fallu attendre près de quatre ans avant qu’elle n’entre en vigueur. Après feu vert de l’Académie nationale de Médecine, un arrêté du 9 janvier 2006 (JO du 13) a fixé la liste de 16 dispositifs médicaux que les kinésithérapeutes peuvent prescrire chez leurs patients : appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ; matelas d’aide à la prévention d’escarres en mousse de haute rési-
lience type gaufrier ; coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ; barrières de lits et cerceaux ; aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ; fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ; attelles souples de correction orthopédique de série ; ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ; bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ; sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l’incontinence urinaire ; collecteurs d’urines, étuis péniens, pessaires, urinal ; attelles souples de posture et ou de repos de série ; embouts de cannes ; talonnettes avec évidement et amortissantes ; aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ; pansements secs
ou étanches pour immersion en balnéothérapie. Désormais, les kinésithérapeutes doivent se familiariser avec deux listes : – celle des dispositifs inscrits sur la liste des produits remboursables par le Comité économique des produits de santé (www.sante.gouv.fr/ceps/). Une liste en cours de révision (à la baisse) pour les tarifs (voir Kinésithérapie 2006;(51): 4) – celle des aides techniques entrant dans le cadre de la nouvelle prestation de compensation aux personnes handicapées, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, en application de la loi « handicap » du 11 février 2005 : quatre arrêtés du 28 décembre 2005 (JO du 30) les détaillent avec montants, plafonds et taux de prise en charge (www.legifrance.gouv.fr). Catherine Maisonneuve
Les aides à l’installation en zones déficitaires
L
es professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’aides pour leur installation ou regroupement dans des zones rurales, urbaines ou périurbaines déficitaires en offre de soins.
Les incitations de la Sécurité sociale L’article 49 de la Loi relative à l’assurance-maladie du 13 août 2004 a 4
précisé que les conventions passées entre les professionnels de santé libéraux et les caisses nationales d’assurance-maladie pouvaient définir des dispositifs d’aides visant à faciliter leur installation dans les zones rurales ou urbaines déficitaires en offre de soins. Les kinésithérapeutes en sont restés à une déclaration d’intention (avenant n° 11 à la convention nationale) mais la démographie est au cœur des négociations de la future convention, l’actuelle arrivant à
échéance ce printemps. Certaines professions les ont devancés. Restaient à définir les zones éligibles à ces aides. Les Unions régionales des caisses d’assurance-maladie (Urcam), en lien avec l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) et le Comité régional de démographie, en ont achevé la cartographie début 2006, ce qui devrait rendre les dispositifs rapidement être opérationnels.
Kinesither Rev 2006;(52):4-13
Les kinésithérapeutes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux Près de quatre ans après la parution de la loi, un arrêté liste les dispositifs médicaux que les kinésithérapeutes peuvent prescrire. A charge pour eux de se familiariser avec les conditions de prise en charge pour leurs patients.
«L
orsqu’ils agissent dans un but thérapeutique, les masseurskinésithérapeutes pratiquent leur art sur ordonnance médicale et peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux nécessaires à l’exercice de leur profession » art. L4321-1 du code de la santé publique : cette disposition était prévue par l’article 48 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, mais il a fallu attendre près de quatre ans avant qu’elle n’entre en vigueur. Après feu vert de l’Académie nationale de Médecine, un arrêté du 9 janvier 2006 (JO du 13) a fixé la liste de 16 dispositifs médicaux que les kinésithérapeutes peuvent prescrire chez leurs patients : appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ; matelas d’aide à la prévention d’escarres en mousse de haute rési-
lience type gaufrier ; coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ; barrières de lits et cerceaux ; aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ; fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ; attelles souples de correction orthopédique de série ; ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ; bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ; sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l’incontinence urinaire ; collecteurs d’urines, étuis péniens, pessaires, urinal ; attelles souples de posture et ou de repos de série ; embouts de cannes ; talonnettes avec évidement et amortissantes ; aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ; pansements secs
ou étanches pour immersion en balnéothérapie. Désormais, les kinésithérapeutes doivent se familiariser avec deux listes : – celle des dispositifs inscrits sur la liste des produits remboursables par le Comité économique des produits de santé (www.sante.gouv.fr/ceps/). Une liste en cours de révision (à la baisse) pour les tarifs (voir Kinésithérapie 2006;(51): 4) – celle des aides techniques entrant dans le cadre de la nouvelle prestation de compensation aux personnes handicapées, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, en application de la loi « handicap » du 11 février 2005 : quatre arrêtés du 28 décembre 2005 (JO du 30) les détaillent avec montants, plafonds et taux de prise en charge (www.legifrance.gouv.fr). Catherine Maisonneuve
Les aides à l’installation en zones déficitaires
L
es professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’aides pour leur installation ou regroupement dans des zones rurales, urbaines ou périurbaines déficitaires en offre de soins.
Les incitations de la Sécurité sociale L’article 49 de la Loi relative à l’assurance-maladie du 13 août 2004 a 4
précisé que les conventions passées entre les professionnels de santé libéraux et les caisses nationales d’assurance-maladie pouvaient définir des dispositifs d’aides visant à faciliter leur installation dans les zones rurales ou urbaines déficitaires en offre de soins. Les kinésithérapeutes en sont restés à une déclaration d’intention (avenant n° 11 à la convention nationale) mais la démographie est au cœur des négociations de la future convention, l’actuelle arrivant à
échéance ce printemps. Certaines professions les ont devancés. Restaient à définir les zones éligibles à ces aides. Les Unions régionales des caisses d’assurance-maladie (Urcam), en lien avec l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) et le Comité régional de démographie, en ont achevé la cartographie début 2006, ce qui devrait rendre les dispositifs rapidement être opérationnels.