Un arsenal législatif pour les OGM

RiGLEMENTATlON

ET RECHERCHE

UNARSENAL riGlSlATlF POURLESOGM Paula CECCALDI* La Frances’estdotie d’une1Cgislation propreaux probkmeset auxpr6occupations pos6spar la rechercheen ginieg&%que.Deuxcommissions scientifiques - la Commission de giniegkktiqueet la Commission duginie biomolkulaire- dkfinissent les conditionstechniquesde miseen Oeuvre desorganismes gCn&iquement modifiks dansle cadreadministratif et rkglementaire.

I

1 est long le chemin parcouru par le gCniegCn&ique depuisla r&ion d' Asilomaraux lkatsUnis en juillet 1974. On est pas& en a peine plus de vingt ans d’un moratoireinstaurt!alorspour prkvenirles Cventuelsrisquespour l’hommeet son environnement,provoquCs par ces nouveauxoutilsde la biologie mokculaire, B une Kgislation taillie sur mesurepour le gCniegCnttique,disciplinequi par ses applicationsest devenueun enjeu scientifique et Cconomique majeur.Le lkgislateuret les experts consult&ont mis surpiedles textestransposanten droitfranqaisl’arsenalrkglementaire europken.Un travailqui fait suiteBunerkflexionapprofondiesur les notions de risque objectif, scientifiquement connu,et de risquepotentielen fonctionde 1’Ctat de nosconnaissances. Quel arsenalkgislatif encadreaujourd’huiles chercheursfragais qui travaillent sur les organismes gCnCtiquementmodifiks (OGM) quels qu’ilssoient- du microorganisme au champignon, de la planteBl’animal,jusqu’augine devenumCdicamentavecla thCrapiegknique? Quellessontles conditionsd’utilisationdes OGM,qu’ils’agissede leurconstruction,de leur miseen ceuvreou de leur disskmination ?

Uneloi pour tom En France,la loi du 13juillet 1992(1)relativeau contrble de l’utilisation et de la disskmination d’OGM institue une nouvelle lkgislation,dont dkoule la rkglementationapplicablea toute utilisationd’OGM.Cetteloi transposedeux directives europkennes,la directive901219du 23 avril 1990, qui concerne l’utilisation confinke des seuls microorganismesgCnCtiquement modif&! et la directive901220de la mCmedate,relativeBla disskminationvolontairede touslesOGMdansl’environnement. D’emblCe, la loi fran$aiseprenden considkration tous les OGM, des bactkriesaux plantes et aux mammiferes.I1s’agitdesOGMobtenusselontrois types de techniquesen fonction de leur champ d’application: c(la recombinaison d’ADNutilisant des systttmesvecteurs.les mCthodesincorporant directementdansun organismeun matkiel hkditaire prCparCa l’extkieur (y compris la microinjectionou la micro-encapsulation),et enfin les techniquesde fusion cellulaire(fusionde chloroplasteincluse)ou d’hybridationdanslesquellesles cellulesvivantesprksentantde nouvellescombinai-

sonsde materielgCnCtique hCrCditaire sont constituCespar la fusionde deuxcellules.ou davantage, au moyende mCthodes artificielles))(2).

L’interventiondes experts Deux commissionsexaminentles projets. Elles diterminentla classede risqueinduitpar1’OGMet les conditionsde sa miseen oeuvre.La premikre,la Commissionde gCniegCnCtique (CGG),est chargCede cette tlche pource qui concernel’obtention des OGMet leur utilisationen milieuconfinktant pour la recherche,l’enseignement,le dkveloppementque pour la production(voir encadre’ I). Ses attributionsont t% dCterminCes db sa crkationen janvier 1975.En 1980,elle a pris son patronyme actuel(3).C’estsousl’impulsionde la CGGque la Francea choisid’klargir?Itous les OGMle champ d’applicationde la directive europtenne 901219 dontelle s’inspirait. <(Depuis1975,la chargede travail de la CGG s’estconsidkrablement accrue.Elle est rapidement passCede l’examende sept g huit dossiersla premikre annCeB un millier par an. Des centaines d’kquipesutilisent aujourd’huil’outil qu’est le

ENCADRB 1- LES MISSIONSDE LA COMMISSIONDE GI?NIEGiNiTIQUE * Biofutur,141,Izlede Javel,75747Pariscedex 15. (1) Journal O&e/ du I5 juillet 1992, loi 921654du 13 juillet 1993, relative au contrhle et a la disse’mination (I’OGM, moditiantla loi du 19juillet 1976relativeaux installationsclasdes pour la protectionde I’environnement. (2) Journal

O&_-id

du 30 mars 1993,d&ret 93/774.

(3) Le nouveaulook de la Commissionde genie gCnCtique (1993)Biofrrtur121. 16.

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En vertude la loi du 13juillet 1992,la Commissionde gtnie gtnetiqueKGG) officieauprb des ministtreschargCsde la Rechercheet de 1’Environnement. ElleCvalueles risquesquepksentent les OGMet les pro&d&utilisks pourleurobtentionainsi que les dangerspotentielslies g l’utilisationdestechniquesdu gCniegCnttique. La CGGproposeles mesuresde confinementsouhaitablespourprkvenirles risques1iCsa l’utilisationde ces organismes,desproctdk et destechniquesmisesen euvre. Deplus,elle est consuke par les autoritCsadministratives char&esde dtlivrerl’agrkmentsur I’utilisationconfinte desOGM. La commissionveille Bprkerver la confidentialit des informations,notammenten ce qui concernela protection de la prop&%intellectuelleet industrielle.La CGGpeut@treconsultCesur toutequestionrelativeau ghie gCnCtiqueou auxOGMpar les ministres,ou partoutepersonnepubliqueou prike concemte.

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RSGLEMENTATION ET RECHERCHE

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risquesqu’ilsrepresententpour la Santepublique ou l’environnement. Ceclassementest relativement manicheen: le groupeI rassembleles organismes La Commissiondu geniebiomokulaire (CGB),c&e en 1984,contr6leun champd’activitetrirsvastepuisqu’il ne presentantpas de risqueet, par analogie,corresconcemel’ensembledes produitsissusdu geniebiomolCculaire. Elle est plus particulitrementchargeede donner un avissurla disseminationdansl’environnementd’OGMainsiquesur la misesur le march6desproduitsissusdu pondgross0modoa la classe1 des organismesnon geniebiomoleculaire.La CGBest actuellementplace’esousla tutelledes ministresde 1’Agricuhmeet de I’Envipathogenes; le groupeII rassembletoutce quinest ronnement.Ses membressont des chercheurs,des representantsdes associationsde defensedes consommateurs, pas dam le groupeI et, par analogie,couvrentles de l’environnement,dessyndicatsde salariCs,du mondepatronalet desrepresentantsduministere delaSante.Les organismespathogenesdes classes2,3 et 4 (5).Au membres delaCGBet lesexpertsquil’entourent sontstrictement tenusau devoirde contidentialite. sensde la loi, les risquessentet doiventCtreappreLesplantestransgeniquesconstituentla plus grossepartiedes dossiersexamines.Lesautresconcementles thtrapies gtniques ; les vaccinshumains (contrela rage)et veterinaires(vaccinsur des truites contrela septicemie ties au cas par cas pour chacunedes utilisations, hemorragiquevirale),les enzymesalimentaires,les produitspharmaceutiques ou des fertilisants...La CGBpeut avec le contours de la CGG.Outreles OGMproCtresaisie par les autorids de tutelle ou peut s’autosaisirde toute questionde son champde competence.EIle prement dits, ce sontles differentstypes de traitereqoitet discuteavecles pttitionnaires,et sertCgalementd’instancede conseilpourdesprojetsdevantpasserpar ment ou d’usageque la loi encadre.Chacunede plusieursphasesexperimentalesavantde faireCventuellement l’objetdune demandede misesur le march6 -------.---“_--“-_-.-leursutilisationsest soumisea agrement: clonage, culturede l’OGM,stockage,destruction...L’utiligenie genetique dam leurs experimentationsD moleculaire: plantestransgeniquesmaisaussithe- sationenglobedonenon seulementla construction constatele professeurJean-PierreZalta,president rapiesgeniques,vaccinshumainsou vCtCrinaires, des OGMmaisaussileur miseen oeuvredansune de la CGGqui est constitueed’une vingtainede enzymesalimentaires,produitsphytopharmaceu- experimentation, membres(experts,representantsdes ministeresde tiquesou fertilisants(voirencudrd2). la Recherche,de YEnvironnement, de la Santeet de DCfinir lesniveauxdeconfinement PAgriculture...).La CGGveille a ce que le genie L’exploitation d’OGMa des fins d’enseignement, Les OGMconfint!s genetiquene deviennepas un outilbanal,employe de rechercheou de production,doit se faire dans sansconsciencedes risquesqui y sontassocies.Le L’utilisationdes OGMen milieuconfineconstitue des conditionsstrictesde confinementavecla mise laboratoire,academiqueou industriel,qui veuts’en la majeurepartie des applicationsdu genie gene- en ceuvrede moyenstechniques(physiques,chiservir doit se soumettre a deux &apes. Tout tique.La CGGjoue un role preponderantdanscha- miquesou biologiques)idoines,selondes modalid’abord,passerpar une periodetransitoirecorres- tune des &apesprt?cCdant l’utilisationfinale.Apres tes fixeespar l’afticle6 de la loi et toujoursapres pondanta une procedurede declaration,dont la avoir determineles dangerspresent&par chaque avisde la CGG.A chaqueclassede risquescorresdate butoir Ctaitle 27 septembre 1993.Ensuite Clementdu trinbmeconstitutifde la constructionde pondentdes conditionsde confinementet des pravientl’agrement.Samlui, aucuntravailnest auto- 1’OGM- l’organismedonneur,le vecteuret l’orga- tiquesexptrimentalesparticulieres.Conditionsde IiSC. nismereceveur - et par I’OGMqui en rtsulte, la confinementprimaireau niveaude l’appareilexptL’autregardiende la loi, est la Commissiondu CGG pro&de a une evaluation des risques de rimentalimpliquantde bonnespratiquesdetermigenie biomoleculaire(CGB) crCCeen 1984 et chaque &ape, leur attribue un classement(voir nCespar la CGG,1’Afnorou touteautreorganisme constituee,elle aussi,dune vingtainede membres encadri 3) et prescrit les conditionsde confine- de normalisation,et de confinementsecondaire (4). La CGB donne un avis sur la dissemination ment. pour l’agencementdes locaux dans lesquels se d’OGMdans l’environnement,ainsi que pour la En applicationde la directive europeenne,les deroulentles experiences.Les niveauxde confinemisesur le marchedes produitsissusdu geniebioOGM sont classes en deux groupes selon les mentpeuvent&tredifferentsselonles &apesde travail. Ainsi,les precautionsimp&es pour l’elabo_. . _ ._._ .-.I_.._.._ ._.._ ._..._ . . _____. -.-ration de I’OGM sont souvent superieures au niveau de confinementappliquelors de sa miseen ENCADRI?3 - CLASSEMENTDESAGENTSBIOLOGIQUES ceuvre. Le classementdesOGMa CttrCahsC en fonctiondurisquequ’ilscomportent,surla baseconceptuelleexistantpour L’agrementest unedecisionadministrative, prise les microorganismes. Paranalogie,la CGGa determinequatregroupesde risquepour les OGM. par le ministre charge de la Recherche, qui autorise Le groupeI et la classe1 ne fontqu’un,ils regroupentles OGMqui ne presententaucunrisqueni pourl’hommeni l’utilisation de I’OGMet valide les locaux qui pourl’environnement. Le groupeII r&nit les OGMnon pathogenesne repondantpas aux criteresprecedentset ceuxcorrespondantaux l’abritenten conformiteavec les prescriptionsde classes23, et 4 : confinement.En matierede confinement,lescondiENCADRI?2 - LA COMMISSIONDU GkNIE BIOMOLIkULAIRE

- classe2 : agentsbiologiquespouvantprovoquerune maladiechezl’hommeet constituerundangerpourles travailleurs; leur propagationdans la collectiviteest peu probableet il existegeneralementune prophylaxieou un traitementefticace; - classe3 : agentsbiologiquespouvantprovoquerune maladiegravechezl’hommeet constituerun dangerserieux pourles travailleurs; leur propagationdans la collectivittest possiblemais il existeun traitementou une prophylaxieefficace; -- classe4 : agentsbiologiquesprovoquantune maladiegravechezI’homme,representantun dangerserieuxpour les travailleurs; le risquede propagationdans la collectiviteest tlevt et il n’existegtneralementni prophylaxieni traitementefficaces. ~~~----~-.~_-.__-~~.-.-_-.~.-,.__. -.,___

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(4)H Therm(1993)Essaisen champ,l’milde la commission.Biofitur 126,43-45. (5)IA directiveeuropeenne, et donela loi francake,definit deux<(groupesNderisques,I et II, auxquelssontassocites differentesproceduresadministratives.Mais lors de la redactiondestextesde loi, les niveauxde risques1,2,3 et 4 sontbaptisesCC classeNou (CgroupeD,ce qui peutsembierconfus.

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tions de productionet la quantitCd’OGMmiseen classementet les prescriptionsauxquellesil devra drera tout le systime ))indiquele pksident de la ceuvresont trk diffkrentesselon qu’il s’agit de se soumettre.Le laboratoire dispose ensuite de CGG(voirfigure). recherche ou de production industrielle. La deux ans pour se mettre en conformitkavec les contrainterkglementaireseraCgalement diffkrente. prescriptionsde la CGG (7) et pour dkposerla La productionindustriellerelkvede la loi sur les demanded’agrkment.L’agrCmentest donnCpour installationsclasskesde 1976.modifikeen 1985 unepkrioded&erminCe - gCnCralement trois2 cinq La loi du 13juillet 1992ne s’estpasseulementsou(6),et donedu mini&e de 1’Environnement et des ans -, parfois plus quand cela est justifik, par ciCede la prtventiondes risques,maiselle a auasi auto&%prCfectorales. exemplequandil s’agitde la mise au point d’un pris des dispositionsdestinies au contrBlede la mkdicament. mise en ceuvrepar les exploitantsde ces mesures La procidured’agre’ment ((La CGGse refusea jouer les chiensde garde, impkatives. Cette mission est remplie par des L’agrCmentn’est accord& que sur demande elle se veut une aide au travail de la recherche. agents spCcialisCschargks de rechercher et de expresse de l’exploitant : personnes morales Nous avons essay6 de faire les chases le moins constaterles Cventuellesinfractions.ces dernikres publiques ou privke, CNRS, Inserm, sociCte technocratiquementpossible et de faGonla plus pourrontdonnerlieutide lourdessanctions. privCe...reprCsentCs par leur directeurou une per- didactiquequi soit. Tout en veillanta ce que soit Ce systime de contrdle sera mis en place au sonnephysique.Le dossierd’agrCmentPorte g la respectCesles rigles et conditionsfondamentales tours de 1’annCe1996.I1s’appliqueraaux condifois surl’utilisationenvisagCe (allantdu clonagede de sCcuritC, pour les hommeset l’environnement. tions de confinement,dans le laboratoireet son gknea la constructionde vaccinset aux produits La pkriodede transitionqui s’estkoulCe a permis environnement,maisconcerneraaussile systttme destink a la thkapie gknique...)et surl’installation de sensibiliserles chercheurs,de pratiqueruneCdu- biologiqueproprementdit. - un ou plusieurslaboratoiresimplant&sur un cationti la responsabilik!vis-8-visdes probkmes memesite - danslaquellese dkoulent les exptri- posCspar les risques.A l’heure actuelle,environ mentations.Maissi les laboratoiressontrkpartissur 1 800dossiersde declarationreprksentantplus de plusieurs sites, il faudra dkposer plusieurs 3 000projetsont CtCexamink Legalementtoutest Autreimpact,autreapproche,pourles OGMdisddemandesd’agrkment. Le dClaimaximalfixCpar la presquefini ; aupremiertrimestre1998,la loi enca- minesvolontairement.Pour eux il n’a pas ktkfait loi pour le traitementd’undossierest de 90 jours. ---,.-._.. -l Le dossierest envoyt au ministrede la Recherche qui renvoit un rCcCpissC mentionnantla date de &IUTECHNOLOGIES EN VIDlkO rkeption, puis saisit la CGG pour avis ; il prend 4 C%tance ~lt I’Aupelf-Uref en collaboraensuitela dkision d’agrkment.Quantau ministre Laboratoires de Recherche proposent : de l’Environnement, il disposed’undroitd’opposition. En cas de modificationsnotables en tours tab ien 14 modules basks SW ta vidCo : d’agrkmentdes conditionsd’utilisation- changementde groupede I’OGMou aggravationdurisque - une nouvelledemanded’agrdmentsera dCposCe, s, indutieites ti tropicales (diffusion et le dClaimaximalde rkponseseraplus court,45 jours.Seulela miseen ceuvred’OGMde classes3 et 4 du groupeII obligel’exploitantBengager,dans les 15jours,uneprocCduresupplkmentaire d’informationdu publicauprb de la commune.

La souplessedu systime Des milliersde dossiersde dklaration d’OGMen confinementont d’oreset dkjaiti dCposCs et examinks.Le systkmemisen placea auto& une certaine souplesse,puisqu’ila introduit un pCriode transitoirepermettantaux chercheursfranqaisde poursuivreleur travailen attendantl’agrimentde leurs projet et laboratoire.Au vu du dossier de dklaration, le ministire notifie au demandeurle (6) H Reverbori (1993) Les OGM dans la bio-industrie. Biojutur129, 19-21. (7) S’il s’agit d’un classementL3, il n’y a pas de dtlai de conformit&

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T&f: 07V

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REGLEMENTATION ET RECHERCHE PROJETS

EXAMIN& PAR LA COMMISSION DE GiNlE (entre fhrier 1993 et dkembre 1994)

GENiTIQUE

@‘ource : Rapport de la Commission de genie g&Giique 1993/7994, ministere de I’Education nationale, de I’Enseignement supbrieur, de la Recherche et de I’lnsertion professionnelle, secrbtariat d’Etat A la recherche) I__

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Rbpartition des projets par type d’organismes II

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Rkpartition par groupe d’OGM ..___ ________--.____._.__. El6

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NIVEAU 1

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NIVEAU 4

Niveau de confinement final

NIVEAU 2

11

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NIVEAU Al

NIVEAU A2

_.__. Structures de confinement

1 Serres

NIVEAU A3

de distinguoentre rechercheet industrie.11ssont trait&dansun memecadrelegislatif.En casde disseminationd’OGM dans l’environnement,peu importe le volume, seul compte le premier pas, 99 7~des projetsayantunefinaliteindustrielle. 24

NIVEAU 3

NIVEAU 51

NtVEAU 52

NIVEAU 53

LBencore,les evaluationsde risque sont reali sees au cas par cas. Elles fixent pour chacunedes disseminationsenvisageesdes conditionsparticulikes qui, le plus souvent,concementdes mesures de confinementbiologiquea respecter: castration

pour Cviterla diffusion du pollen, voire recolte avantla floraison; isolementde plusieurscentaines de m&es, selonlesespeces,entreles champsexperimentauxet les culturesde plantesinterfertiles: contrdledesadventicespotentiellement interfertiles dans les environs des terrains experimentauxet apresrecolte ; suivi prolongedes parcellesapres rtcole, etc.Toutefoisces demittresmesuresne sonr pas applicables a des disseminationsa grande echelle,prealablesobligesaux demandesde mise sur le marchede plantestransgeniques.Tous les decrets et arr&es concemant la dissemination d’OGMet leur mise sur le marche ne sont pas encoreparus. La dissemination est sousle controlevigilantde la CGB presideepar le professeurAxe1Kahn.11 constate((le pragmatismequi a presidea la mise en placede la reglementation parles tilieresconcernees, agriculture,environnement,sank. Cela correspondaita une realitecalqueesur les procedures verticalesexistantes)).Toutedemandede disdminationvolontairedansl’environnementet de mise surle marchede plants,semencesou plantesgenttiquementmodifies,est assortied’un dossiertechnique(an?%du 21 septembre1994).Trb dttaillt. par exemplepourles plantes,il comportedes informationssur les plantesreceptrices,le cas CchCant parentales,la modificationgenetique,le sitede dissemination,Poperationelle-meme.Depuis1987,la CGBa examine268 dossiersde disseminationde plantestransgeniques (voirencudrt!4). Selon Axe1Kahn, ((l’ensemblereglementaire misen placeest assezsatisfaisantdanspresquetous les domaines.Nousen sommesa plusde 300essais en champ,soit plus que tous les pays europeens reunis.Et nousavonsd’oreset dejaaboutia cinqou six demandesde misesurle marche,donttroissont en tours de discussiona Bruxellespuisquecela dependen demierressortde la Commissioneuropeenne.11ne faut pas cacherque nousrencontrons quelquesdifficult&La mecaniquecommunautaire s’avere parfois grippee par les reticences et les lourdeursde certainspays.Ce sont les mCmesqui proposentde nouveauxamenagementsreglementaiies.Peut&e devons-nousfaireen sorted’appliquer les reglementsexistantsde faqonconvenable avantd’imaginerd’autrestextes)). Une seule ombre au tableaufranqais,selon le presidentde la CGB, (( le legislateurn’a pas CtC assezattentifsur un point : tout Cchanged’unsystime, type E coli plus plasmide,m&megracieux, entre deux laboratoiresCquivauta une mise sur le marched’unproduitgenetiquement modifie! )) BIOFUTUR

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ATELIERS

mmv/~

DE FORMATION

ENCADRI?4 - BILANDE LA COMMISSIONDUGI?NIEBIOMOLIkULAIRE De 1987211994: 198dossiersont ttC examin&,dont 159pour la seuledisstminationde plantestransginiques. S’y ajoutent39 dossiers: 4 pour la thCrapiegkniquehumaine, 12 vaccinsanimaux,9 biopesticides.9 produits recombinants(acidesamints, chymosine...),2 levures,2 Rkobium et 1 animaltransgenique. Au cows de I’anne’e1995 : 79 dossiersexam&%,dont 69 pour les plantestransgkniques: 21 mai’s.19colza,8 tabac,9 betterave.Les awes concement: 2 peuplier,2 tomate,2 toumesolet 1dossierpourla chicorte.la laitue, le melon,la pommede terre,le sojaet la vigne. Les caracttresintro&itsdans ces plantesse rkpartissentde la faGonsuivante: ksistance aux herbicides(35 %) ; rkistances auxpestes(insecteset champignons)(27‘%); stt5ilitCmile (16%) ; kistance auxvirus (9 %) ; autres caractti-es(13“/c). De plus,7 dossiersconcemaientla thkapie gkniquehumaine.2 les vaccinsanimaux,1 biopesticide,1 Rhizobium. Cinq g six demandesde misesur le march6ont Ctkfaites,dont 3 sonten tours de discussiong Bruxelles: le tabac transgkique de la Seitaet Rhbne-Poulencksistant a l’herbicideBromoxynil,le colzamile stCrilede PlantGenetic Systemspourlequelun dossierde misesur le marchi a aussiiti dtpost au Royaume-Uni,et le mai’sksistant g la pyralede Ciba.(Source: ministttresde I’ Agricultureet de I’Environnement)

Au niveau communautaire, des propositions franqaises et britanniques, suggtirent une simplification des procCdures,tenant comptedes connais-

sancesacquisesau tours des prCcCdentes disdminationsde certainesespkcesde plantes.Un dossier uniquesuffiraitpour un travailcouvrantplusieurs anntes,et un seul et m@me dossiersuffiraitCgalementpourplusieurscaractiresd’unememeplante.

Protectiondes travailleurs, peut mieuxfaire 11a falluattendre1994pourque le volet de l’arsenal lkgislatif concernant la protection des travailleurs soit pris en considkation. En effet, 2 l’exceptionde certainesdispositionsconcernantla vaccination, le risque biologique n’est pris en comptedans notre code du travail que depuis le d&ret no94352du 4 mai 1994.I1est le fruit de la transpositionfranqaisede la directiveCEE90/679 du conseildu 26 novembre1990,intituke Protection des travailleurscontre les risques 12s h l’exposition li des agents biologiques au travail. Aucune

distinctionn’a CtCfaiteentrerechercheet industrie. Toutesles activitCsdanslesquellesles travailleurs sontexposCsBdes OGM,ou risquentde l’&tre,sont concernkes.Dans tous les cas, l’employeurestimera le risque, et l’exposition2 des organismes pathogknessera dCclarteBl’inspectiondu travail 30 jours avant la premikreutilisationd’un agent biologique&la classe 2, 3 ou 4 ; une nouvelle dklaration& nkessaire si un changementsignificatif intervientdans le procCdC. Cette exposition devra, autant que faire se peut, Ctre CvitCeou rkduite au minimumpar la mise en ceuvred’un confinementphysique.L’applicationdes pro& duresopkatoiresseraadaptieau niveaude risque. La diminution de l’exposition aux organismes pathogknespassepar une limitationdu nombrede travailleursexposk, un respect strict des rkgles d’hygikneet la miseen placede mesurede protectionscollectivesou individuelles. La directiveeuropkenne901679du 26 novembre 1990,modifiCepar la 93188du 12 octobre 1993, a&e la liste des agentsbiologiquesrkpartisdans les classes 2, 3 et 4. Elle est bien stir Cvolutive BIOFUTUR

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puisqu’elle ne recense qu’un peu plus de 100 espkes - backies et champignonsentre autres-, soit moinsde 1 % de cellesd&ritesdansla littkature. Cettelistereste ouverteet peut etre kactualisCeen permanenceen fonctionde l’tvolutiondes connaissances, et en particulierdes donnCespathologiques,CpidCmiologiques et taxonomiquesqui pourront&trerecueillies...En France,un seularr&C estjusqu’8prksentparu.Celuidu 18juillet 1994.Il fixe la liste des agentsbiologiquespathogknesdes classes2,3 et 4 : bactkies,virus,parasiteset champignons. Les arr&tCsd’application 2 paraitre concernerontles mesuresde confinementpour les niveauxde risque2, 3 et 4. Alorsseulementseront prisen chargeles considtrationsde volumepropres 2 le rechercheet g l’industrie. La CommunautC europCennea encore un train d’avance,puisquela directive CEE 90/679a CtC modifiCeune nouvelle fois (n”95130)le 30 juin 1995afin de prendre en compte le progrbstechnique et ses effets possiblessur la sank des travailleurs...Par ailleurs, aprks avoir consultkles scientifiques des diffkrents pays concern&, la CommissioneuropCenneprkvoitla r&visionde la directiveCEE901219.A l’initiativede la Franceet d’autrespays,en particulierl’Allemagne,la CommunautC europkenneenvisaged’affinerla structure du systimeriglementaire.Outreles quatregroupes de conditiond’utilisationen fonctiondes risques, les prokdures rtglementairesserontplusadaptees aux conditionsscientifiqueset aux contraintesCconomiquesen prkservantl’hommeet l’environnement tout aussi efficacement.La 1evCede ces contraintes,j&es trop bureaucratiquesau regard des connaissancesscientifiquesacquises,devrait notammentfaciliterla t&he des PMEactivesdans ce domaine.Ce projetdoit encore&treexaminCpar le Conseilet le Parlemet&Rendez-vousest pris... dansenvirondeuxans. ’

POUREN SAVOIRPLUS S Soumastre(ed)(1994)Droir et ge’niege’netique. ElsevierlBiofutur, Paris, 162p.

81 Les techniques de ditection et d’analyse des petites mutations dans les genomes complexes Organisateurs : Marc DELPECH (Paris, France), Cherif BELDJORD (Paris, France) PHASE I l LE POINT SUR... LE ‘&NET (PARIS)

l

6 et 7 MAI 1996

Objectifs : * Faire connaitre les dkveloppements recents concernant les methodes de detection et de caracterisation des mutations l Apporter les ClGments permettant de dkfinir une strategic optlmale de recherche de mutation en fonction de la problematique (incrimination de gene candidat dans le clonage positionnel, analyse des diffkentes mutations dans un gene connu...). PHASE II PARIS

l

MAiTRlSE TECHNIQUE

l

MAI ou JIJIN 1996

Objectifs : Acquerir le savoir-faire les plus utilisees actuellement.

pour les technologies

Date limite d’inscription

: 6 mars 1996

82

La spectromhtrie de masse comme outil de caractkrisation structurale des protkines recombinantes

Organisateurs : Eric FOREST (Grenoble, Christian VALENTIN (Lyon, France) PHAsE I l LE POINT SUR... LE VESINET (PARIS)

l

France),

3 et 4 ]UIN 1996

Objectifs : Faire le point des nouvelles techniques de spectromPtrie de masse ; presenter leur integration au sein d’une stratCgie de caracterisation de protkines recombinantes en illustrant ce theme au travers de plusieurs applications. PHASE II l MARRISE TECHNIQUE l 17-21 IUIN et 23-27 SEPTEMBRE 1996 l GRENOBLE

Date limite d’inscription

83

Strat+ies

: 2 avril 1996

antisens en neurosciences

Organisateurs : Trung LEDOAN (Orsay, France), Alex 1, BAERTSCHI (Orsay, France) PHASE I l LE POINT SUR... LE ‘&NET (PARIS)

l

5 et 6 SEPTEMBRE 1996

Objectifs : Presenter les strategies d’utilisation des oligonucleotides (antigenes, antisens, sens, aptamkes) pour inhiber spkifiquement I’expression d’un gene. Application au systeme nerveux in vitro et in VIVO. PHASE II l MARRISE TECHNIQUE ORSAY, BORDEAUX

l

9-13 SEPTEMBRE 1996

Objectif : Aspects pratiques de I’utilisation clkotides in vitro et in vivo.

Date limite d’inscription

des oligonu-

: 30 juin 1996

INSERM CNRS . INRA

kole

l

lndustrie

l

Enseignement suphrieur

: interactions

chimie-biologie LE VIEILLISSEMENT : De la chimie i la clinique

Coordinateurs : Rend BENSASSON et lacquer lRkTON 21.27 Juin 1996 - LALONDE-US-MAURES (Var) Programme : l Les thCories du vieillissement l Chimie et biochimie des radicaux et des etats excites l Lesions molkulaires impliqukes dans le vieillissement : ADN, protkines et lipides l Detoxification homeostasique : enzymes de reparation, d&oxification, mart cellulaire, l Effets du vieillissement sur diffkrentes fonctions et organes : cceur, vaisseau, systPmes nerveux, endocrinien et immunitaire, peau et vision l Activation oncogenique l Modeles expkimentaux l Approches nutritionnelles et thkrapeutiques l Prevention du vieillissement ostbocalcique l Santb publique et vieillissement

Date limite d’inscription

: 3 avrill996