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Ce que les députés ont dit
ISSN : 0992-5945
OptionBio L’actualité du praticien biologiste
n° 467 | lundi 20 février 2012 | 11 €
profession
Le sort de la biologie médicale de proximité se précise Jusqu’à la fin de la session parlementaire la balle est dans le camp du Sénat pour examiner la proposition de loi (PPL) Boyer-Preel. François Blanchecotte du Syndicat des biologistes (SDB) fait appel à sa sagesse pour qu’il « parachève avant le 29 février l’œuvre utile des députés qui l’ont voté le 26 janvier ». Il suffit de consacrer à ce texte « deux heures pour sauver l’offre de soins de proximité de biologie médicale de la financiarisation galopante qu’elle subit » plaidet-il. À défaut ce sera la version de l’ordonnance Ballereau pure et dure qui s’appliquera. © treenabeena - Fotolia.com
D’
ici le 6 mars, date à laquelle se terminent les cinq ans de l’actuelle législature, un nouvel épisode du feuilleton de la réforme de la biologie médicale devrait se révéler déterminant pour la survie des laboratoires de biologie médicale de proximité. À l’issue de cette période, la date limite étant le 29 février au Sénat, les biologistes seront fixés sur des dispositions clés telles que : l’agenda exact de l’accréditation, les modalités de réalisation du préanalytique, le périmètre et la nature des ristournes, les conditions de nomination des biologistes dans les CHU, la création de holding de type sociétés de participation financières de professions libérales (SPFPL) ouvertes aux seuls biologistes exerçant dans les SEL filiales, etc.
Pour l’accréditation à la norme ISO 15 189, la question n’est pas de savoir s’il faut ou non en passer Sommaire complet page 3
actualités Vaccins non recommandés en population générale : opposition raisonnée ou retard à l’allumage ? 7
formation 9
pratique
69403
Prise en charge d’une thrombopénie induite par l’héparine
deux agendas prévaudra-t-il ? Les délais fixés par l’ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie, rendent l’accréditation « irréalisable » a déjà averti le député-biologiste Philippe Vigier (NC, Eure-et-Loir).
Réduire les menaces de la financiarisation La période paraît donc cruciale. Une occasion unique s’offre au Sénat de réduire dès à présent les menaces de financiarisation qui pèsent sur les LBM. Car ensuite le pays pris par l’élection présidentielle puis par les législatives, aura d’autres chats à fouetter que la biologie. Ce qui signifiera un renvoi des possibilités de réforme aux calendes grecques. Ce qui comme ... suite page 3
profession
Ce que les députés ont dit
Accréditation : une nouvelle échéance déjà validée par le Sénat
dossier Les anthropozoonoses
par l’obligation (cas unique en Europe) mais quand celle-ci devrait entrer en vigueur. Si les dispositions de l’ordonnance Ballereau restent en l’état, les LBM devront s’y plier aux dates butoirs initialement prévues du 1er novembre 2013 pour l’accès à la démarche, puis, du 1er novembre 2016 pour décrocher la fameuse accréditation du COFRAC. En revanche, si les modifications apportées le 26 janvier par les députés, étaient confirmées par le Sénat, les biologistes disposeraient alors d’un délai supplémentaire grâce à un report du calendrier au 1er novembre 2014 et au 1er novembre 2018 à hauteur de 80 % (et non 100 %) des examens. Lequel des
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www.em-consulte.com/revue/optbio
L’
Assemblée nationale a examiné et adopté, en première lecture le 26 janvier, la proposition de loi (PPL) Boyer-Preel. Extraits choisis des
débats. ŘJean-Luc Preel (NC, Vendée) : « La proposition de loi est le fruit d’une longue négociation avec les professionnels qui, dans l’ensemble, sont satisfaits par l’économie générale du texte. Il s’agit d’un compromis. » ŘPhilippe Vigier (NC, Eure et Loire) : « Il est temps d’adopter des mécanismes destinés à éviter une financiarisation qui menace l’exercice libéral de la profession. Voulons-nous d’une biologie à l’Allemande ou à la Belge avec des doctortests, avec des machines qui ne sont même pas calibrées trois fois par jour comme elles le sont dans un LBM ? Voulez-vous cette médecine-là, ou bien celle que nous pratiquons en France, la meilleure en Europe et dans le monde en termes de qualité ? »
ŘJean-Marie Rolland (UMP, Yonne) : « Il paraît difficilement concevable d’admettre que les laboratoires soient invités à se livrer à une guerre commerciale à coup de rabais sur la nomenclature de l’assurancemaladie. En revanche, il convient d’encourager la coopération entre établissements de santé. » ŘCatherine Lemorton (PS, Haute-Garonne) : « Que se passera-t-il quand les groupes financiers voudront amortir leur investissement ? Nous allons assister à une course au plus grand nombre d’actes ou d’analyses pour rendre le secteur rentable et intéressant en termes de profits. Nous serons alors retombés dans un autre monopole bien plus dangereux celui-là. Ce jour-là ils imposeront la cotation du “B” vers le haut. » ŘJean-Sébastien Vialatte (UMP, Var) : « On ne peut pas confondre prélèvement et phase préanalytique. Et l’on ne peut pas faire assumer au biologiste la totalité de la responsabilité de la phase préanalytique tout en confiant celle-ci à quelqu’un d’autre. » | SERGE BENADERETTE
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OptionBio L’actualité du praticien biologiste
n° 467 | lundi 20 février 2012 | 11 €
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Le sort de la biologie médicale de proximité se précise Jusqu’à la fin de la session parlementaire la balle est dans le camp du Sénat pour examiner la proposition de loi (PPL) Boyer-Preel. François Blanchecotte du Syndicat des biologistes (SDB) fait appel à sa sagesse pour qu’il « parachève avant le 29 février l’œuvre utile des députés qui l’ont voté le 26 janvier ». Il suffit de consacrer à ce texte « deux heures pour sauver l’offre de soins de proximité de biologie médicale de la financiarisation galopante qu’elle subit » plaidet-il. À défaut ce sera la version de l’ordonnance Ballereau pure et dure qui s’appliquera. © treenabeena - Fotolia.com
D’
ici le 6 mars, date à laquelle se terminent les cinq ans de l’actuelle législature, un nouvel épisode du feuilleton de la réforme de la biologie médicale devrait se révéler déterminant pour la survie des laboratoires de biologie médicale de proximité. À l’issue de cette période, la date limite étant le 29 février au Sénat, les biologistes seront fixés sur des dispositions clés telles que : l’agenda exact de l’accréditation, les modalités de réalisation du préanalytique, le périmètre et la nature des ristournes, les conditions de nomination des biologistes dans les CHU, la création de holding de type sociétés de participation financières de professions libérales (SPFPL) ouvertes aux seuls biologistes exerçant dans les SEL filiales, etc.
Pour l’accréditation à la norme ISO 15 189, la question n’est pas de savoir s’il faut ou non en passer Sommaire complet page 3
actualités Vaccins non recommandés en population générale : opposition raisonnée ou retard à l’allumage ? 7
formation 9
pratique
69403
Prise en charge d’une thrombopénie induite par l’héparine
deux agendas prévaudra-t-il ? Les délais fixés par l’ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie, rendent l’accréditation « irréalisable » a déjà averti le député-biologiste Philippe Vigier (NC, Eure-et-Loir).
Réduire les menaces de la financiarisation La période paraît donc cruciale. Une occasion unique s’offre au Sénat de réduire dès à présent les menaces de financiarisation qui pèsent sur les LBM. Car ensuite le pays pris par l’élection présidentielle puis par les législatives, aura d’autres chats à fouetter que la biologie. Ce qui signifiera un renvoi des possibilités de réforme aux calendes grecques. Ce qui comme ... suite page 3
profession
Ce que les députés ont dit
Accréditation : une nouvelle échéance déjà validée par le Sénat
dossier Les anthropozoonoses
par l’obligation (cas unique en Europe) mais quand celle-ci devrait entrer en vigueur. Si les dispositions de l’ordonnance Ballereau restent en l’état, les LBM devront s’y plier aux dates butoirs initialement prévues du 1er novembre 2013 pour l’accès à la démarche, puis, du 1er novembre 2016 pour décrocher la fameuse accréditation du COFRAC. En revanche, si les modifications apportées le 26 janvier par les députés, étaient confirmées par le Sénat, les biologistes disposeraient alors d’un délai supplémentaire grâce à un report du calendrier au 1er novembre 2014 et au 1er novembre 2018 à hauteur de 80 % (et non 100 %) des examens. Lequel des
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Assemblée nationale a examiné et adopté, en première lecture le 26 janvier, la proposition de loi (PPL) Boyer-Preel. Extraits choisis des
débats. ŘJean-Luc Preel (NC, Vendée) : « La proposition de loi est le fruit d’une longue négociation avec les professionnels qui, dans l’ensemble, sont satisfaits par l’économie générale du texte. Il s’agit d’un compromis. » ŘPhilippe Vigier (NC, Eure et Loire) : « Il est temps d’adopter des mécanismes destinés à éviter une financiarisation qui menace l’exercice libéral de la profession. Voulons-nous d’une biologie à l’Allemande ou à la Belge avec des doctortests, avec des machines qui ne sont même pas calibrées trois fois par jour comme elles le sont dans un LBM ? Voulez-vous cette médecine-là, ou bien celle que nous pratiquons en France, la meilleure en Europe et dans le monde en termes de qualité ? »
ŘJean-Marie Rolland (UMP, Yonne) : « Il paraît difficilement concevable d’admettre que les laboratoires soient invités à se livrer à une guerre commerciale à coup de rabais sur la nomenclature de l’assurancemaladie. En revanche, il convient d’encourager la coopération entre établissements de santé. » ŘCatherine Lemorton (PS, Haute-Garonne) : « Que se passera-t-il quand les groupes financiers voudront amortir leur investissement ? Nous allons assister à une course au plus grand nombre d’actes ou d’analyses pour rendre le secteur rentable et intéressant en termes de profits. Nous serons alors retombés dans un autre monopole bien plus dangereux celui-là. Ce jour-là ils imposeront la cotation du “B” vers le haut. » ŘJean-Sébastien Vialatte (UMP, Var) : « On ne peut pas confondre prélèvement et phase préanalytique. Et l’on ne peut pas faire assumer au biologiste la totalité de la responsabilité de la phase préanalytique tout en confiant celle-ci à quelqu’un d’autre. » | SERGE BENADERETTE
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